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AG et formation

21 novembre 2018

éésp Lausanne de 13h30 à 17h30

Conférence sur « Nos émotions nous gouvernent. Apprenons à les réguler » de David Sander

Statuts de l'ARS

version du 13 juin 2018

Article 1 : Fondation

Sous la dénomination "Association romande des superviseur-e-s", abrégée ARS, est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège

L'ARS a son siège au domicile de son secrétariat.

L'ARS n'a aucune attache confessionnelle ou politique.

Article 3 : Buts

L'Association a pour buts de :

  • Promouvoir la supervision
  • Habiliter ses membres en tant que superviseur-e-s
  • Dynamiser les groupes d'intervision
  • Favoriser la formation continue de ses membres
  • Représenter ses membres, notamment auprès des lieux de formation, des associations professionnelles, des employeurs, des employés

Article 4 : Membres

Peuvent devenir membres de l' ARS, les candidats répondant aux conditions énoncées dans la charte.

Les membres sont admis par le Comité, qui en informera l'Assemblée Générale.

La démission ne peut être donnée que pour la fin d'une année civile.

Lorsqu'un membre a gravement contrevenu aux intérêts de l' ARS, il peut être exclu par le Comité. L'Assemblée Générale fonctionne comme organe de recours.

Article 5 : Organes

L' ARS comprend les organes suivants :

  • L'Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les vérificatrices ou vérificateurs des comptes

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Chaque membre y dispose d’une voix.

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par année. La convocation comportant l’ordre du jour est adressée aux membres au moins 20 jours avant l’assemblée.

Toute proposition doit être adressée au Comité au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :

  • Approuver et modifier les statuts
  • Adopter les règlements internes, notamment la charte et le code de déontologie
  • Elire les membres du Comité et la Présidente ou le Président
  • Nommer les Vérificatrices ou Vérificateurs des comptes
  • Prendre acte du rapport d’activités du Comité
  • Ratifier le programme d'activités
  • Fixe le montant des cotisations
  • Approuver les comptes
  • Approuver le budget
  • Décider des admissions ou exclusions des membres
  • Se prononcer sur toute question qui n’est pas dévolue à un autre organe de l’ ARS.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité relative. La majorité absolue est requise pour les élections. Pour approuver ou modifier les statuts, la majorité des deux tiers des membres présents est exigée.

Une Assemblée Générale doit être convoquée lorsque 15 membres au moins en font la demande.

Article 7 : Le Comité

Le Comité se compose d’au moins cinq membres qui se répartissent les tâches.

Les membres du Comité sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles. Dans la mesure du possible, ses membres représenteront les différentes régions de Suisse romande.

Le Comité décide à la majorité à la condition que la moitié des membres au moins soient présents ; en cas d’égalité de voix, la proposition à laquelle la/le Président-e donne sa voix l’emporte.

Le Comité engage l’ ARS par la signature de la/du Président-e et d’un autre de ses membres.

Le Comité a les compétences suivantes :

  • Représenter l’ ARS vis-à-vis des tiers
  • Gèrer les affaires courantes
  • Convoquer l’Assemblée Générale
  • Préparer le budget et les comptes
  • Préparer le programme d’activités
  • Préaviser les admissions et les exclusions de membres
  • Désigner les membres des commissions et précise leur mandat

Article 8 : Commissions

Des commissions peuvent être constituées par l’Assemblée Générale ou par le Comité

Article 9 : Ressources

Elles sont constituées par les cotisations des membres et autres apports.

Article 10 : Vérificateurs des comptes

Deux vérificatrices ou vérificateurs et un-e suppléant-e sont nommé-e-s pour une période de quatre ans.

Les vérificatrices ou vérificateurs présentent chaque année un rapport écrit à l’intention de l’Assemblée Générale ordinaire

Article 11 : Dissolution

Elle peut être prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des trois quarts des membres présents. La fortune de l’Association est attribuée à une association ayant un but similaire.

Article 12 : Entrée en vigueur

Les présents statuts sont entrés en vigueur après leur approbation par l’Assemblée constitutive du 3 mars 1976.

Ils ont été révisés les 19 mars 1985, 11 novembre 1999, 15 novembre 2000, 24 novembre 2006 et 13 juin 2018