Statuts de l'ARS

version du 24 novembre 2006

Article 1 : Fondation

Sous la dénomination "Association romande des superviseur-e-s", abrégée ARS, est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège

Siège

L' ARS a son siège au domicile de son secrétariat.

L' ARS n'a aucune attache confessionnelle ou politique.

Article 3 : Buts

Buts

L'Association a pour buts :

  • de promouvoir la supervision
  • d'habiliter ses membres en tant que superviseur-e-s ;
  • de favoriser la formation continue de ses membres ;
  • de représenter ses membres, notamment auprès des lieux de formation, des associations professionnelles, des employeurs, des employés.

Article 4 : Membres

Peuvent devenir membres de l' ARS, les superviseur-e-s ayant bénéficié d'une formation à la supervision, sanctionnée par un certificat. Cette formation doit être reconnue par l' ARS.

Les membres sont admis par le Comité, qui en informera l'Assemblée Générale.

La démission ne peut être donnée que pour la fin d'une année civile.

Lorsqu'un membre a gravement contrevenu aux intérêts de l' ARS, il peut être exclu par le Comité. L'Assemblée Générale fonctionne comme organe de recours.

Article 5 : Organes

L' ARS comprend les organes suivants :

  • L'Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les Vérificatrices ou Vérificateurs des comptes

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Chaque membre y dispose d’une voix.

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par année. La convocation comportant l’ordre du jour est adressée aux membres au moins 20 jours avant l’assemblée.

Toute proposition doit être adressée au Comité au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :

  • elle approuve et modifie les statuts ;
  • elle se prononce sur les règlements internes ;
  • elle élit la Présidente ou le Président et les membres du Comité ;
  • elle nomme les Vérificatrices ou Vérificateurs des comptes ;
  • elle prend acte du rapport d’activités du Comité ;
  • elle ratifie le programme d'activités ;
  • elle fixe le montant des cotisations ;
  • elle approuve les comptes ;
  • elle approuve le budget ;
  • elle décide des admissions ou exclusions des membres ;
  • elle se prononce sur toute question qui n’est pas dévolue à un autre organe de l’ ARS.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité relative. La majorité absolue est requise pour les élections. Pour approuver ou modifier les statuts, la majorité des deux tiers des membres présents est exigée.

Une Assemblée Générale doit être convoquée lorsque 15 membres au moins en font la demande.

Article 7 : Le Comité

Le Comité se compose d’au moins cinq membres qui se répartissent les tâches.

Les membres du Comité sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles. Dans la mesure du possible, ses membres représenteront les différentes régions de Suisse romande.

Le Comité décide à la majorité à la condition que la moitié des membres au moins soient présents ; en cas d’égalité de voix, la proposition à laquelle la/le Président-e donne sa voix l’emporte.

Le Comité engage l’ ARS par la signature de la/du Président-e et d’un autre de ses membres.

Le Comité a les compétences suivantes :

  • Il représente l’ ARS vis-à-vis des tiers ;
  • Il gère les affaires courantes ;
  • Il convoque l’Assemblée Générale ;
  • Il prépare le budget et les comptes ;
  • Il prépare le programme d’activités ;
  • Il préavise les admissions et les exclusions de membres ;
  • Il désigne les membres des commissions et précise leur mandat.

Article 8 : Commissions

Art. 8 Commissions

Des commissions peuvent être constituées par l’Assemblée Générale ou par le Comité

Article 9 : Ressources

Art. 9 Ressources

Elles sont constituées par les cotisations des membres et autres apports.

Article 10 : Vérificateurs des comptes

Deux Vérificatrices ou Vérificateurs et un-e suppléant-e sont nommé-e-s pour une période de quatre ans.

Les Vérificatrices ou Vérificateurs présentent chaque année un rapport écrit à l’intention de l’Assemblée Générale ordinaire

Article 11 : Dissolution

Elle peut être prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des trois quarts des membres présents. La fortune de l’Association est attribuée à une association ayant un but similaire.

Article 12 : Entrée en vigueur

Les présents statuts sont entrés en vigueur après leur approbation par l’Assemblée constitutive du 3 mars 1976.

Ils ont été révisés les 19 mars 1985, 11 novembre 1999, 15 novembre 2000 et 24 novembre 2006.