Documents de référence à l'usage des superviseurs de l'ARS
Cadre de référence
textes adoptés par l'AGE 13 juin 2018, refonte garphique 2022
N.B. "La forme masculine est utilisée dans les textes ci-dessous pour faciliter la lecture. Cette disposition ne reflète en rien une discrimination basée sur le genre, et les termes employés s'appliquent à toute personne."