Mentions légales

La présente politique de confidentialité décrit comment l'Association Romande des Superviseurs (ARS) traite les données personnelles des visiteuses et visiteurs de ce site, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et à son ordonnance d'exécution (OPDo).

Responsable du traitement

Association Romande des Superviseurs (ARS), 2000 Neuchâtel, Suisse – ars@superviseurs.ch. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le comité à cette adresse.

Données collectées

• les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, contenu de votre message), notamment via la page Contact ou une demande d'adhésion
• les données techniques générées par votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) collectées de manière usuelle par tout serveur web
• les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (voir la liste détaillée ci-dessous)

Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes de contact ou d'adhésion, gérer votre relation avec l'ARS si vous en devenez membre, assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site, et établir des statistiques de fréquentation anonymisées.

Base légale

Le traitement repose selon les cas sur votre consentement (envoi d'un formulaire), sur l'exécution des démarches liées à votre adhésion, ou sur l'intérêt légitime de l'ARS à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site (art. 31 LPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement et maintenance du site), liés par des accords de confidentialité, dans la seule mesure nécessaire à l'exploitation du site.

Transfert de données à l'étranger

En principe, vos données sont traitées et hébergées en Suisse. Si un traitement devait impliquer un transfert vers l'étranger, celui-ci ne serait effectué que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, ou moyennant des garanties appropriées (clauses contractuelles types notamment), conformément aux art. 16 et 17 LPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande, respectivement pendant la durée de votre affiliation à l'ARS, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.

Vos droits

Conformément aux art. 25 et suivants LPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'un droit de vous opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, contactez-nous à ars@superviseurs.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données

L'ARS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, proportionnées au risque lié à leur traitement (art. 8 LPD).

Droit de recours

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la LPD, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne – www.edoeb.admin.ch.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l'évolution du site ou de la législation. Dernière mise à jour : août 2026.